Lorsqu’il est question de démembrer un contrat d’assurance vie, il est plus souvent question de sa clause bénéficiaire qu’autre chose. Actuellement, pas beaucoup de souscripteur empreinte cette voie de démembrement alors qu’il peut s’agir d’une mine d’or pour eux. Mais par quel moyen ?
De quoi il s’agit exactement ?
Pour les cas des assurances vies, il existe deux principaux types d’actifs pouvant être soumis à un démembrement : immobilier et financier. Et dans le cas de la clause bénéficiaire, le principe se base sur la désignation des personnes qui recevront les bénéfices du contrat. Ainsi, c’est une clause qui doit être rédigée avec précision et qui devra mentionner les parts et les proportions que chaque successeur du souscripteur recevra une fois qu’il sera décédé. Ainsi quand il y a démembrement, l’usufruit et la nue-propriété sont par exemple attribués à différentes personnes.
Mais, ce qu’il faut savoir c’est que le démembrement en général bénéficie surtout aux individus qui ont un patrimoine dont la valeur globale dépasse les 100 000 euros de plafond d’exonération par parent et par enfant tous les 15 ans + 152 500 euros sur un contrat d’assurance-vie. Ainsi, celui qui obtient l’usufruit pourra bénéficier totalement des montants que l’assurance vie fournit après la mort de son souscripteur. Ce dernier aura établi une durée de démembrement à l’issue de laquelle les nues-propriétaires auront à leur tour le plein pouvoir sur les sommes en question. Plus de détails sur https://demembrement.fr/assurance-de-vie/.
Avantages réels
D’emblée, le principal objectif d’un démembrement de la sorte est d’optimiser les droits de succession ou de donation. Les avantages sont nombreux lorsque les parties concernés savent comment exploiter ce processus.
- Pour l’usufruitier : de par son statut, il jouira selon les conditions du contrat des capitaux et des intérêts générés par celui-ci. Cela s’applique ensuite jusqu’au moment du décès de cet usufruitier qui devra après « rendre » ce statut à sa valeur initiale avant le démembrement au nu-propriétaire. Dans le cas où il l’aurait consommé, il y a alors une dette dont la somme viendra minorer l’actif final assujetti au droit de succession.
- Pour le nu-propriétaire : son statut lui oblige à ne rien recevoir pendant toute la durée du démembrement. Il a surtout des intérêts au moment du décès de l’usufruitier. Il devrait ainsi percevoir un montant semblable à celui perçu par l’usufruitier au moment de le succéder. C’est surtout d’un point de vue fiscal donc ils ont tout intérêt à user de cette méthode pour la succession d’un contrat d’assurance.
En bref, il existe différentes méthodes d’optimisations fiscales et le démembrement d’un contrat d’assurance vie semble l’une d’elles. Les souscripteurs pourront ainsi épargner de lourdes charges à leurs bénéficiaires en usant de ce processus de démembrement. A méditer.